Conditions Générales de Vente (C.G.V) - Cours & atelier de pâtisserie

-Application

Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats de vente conclus en ligne entre Dominique Gemon – Créations Gourmandes et ses clients. Tout acheteur adhère pleinement et entièrement à ces conditions et reconnaît en avoir eu connaissance préalablement à sa première commande de services.

Les présentes conditions excluent l’application de toute condition d’achat de l’acheteur, sauf accord express et écrit de  Dominique Gemon – Créations Gourmandes . Le fait que Dominique Gemon –Créations Gourmandes ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Dans l’éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit entre  Dominique Gemon –Créations Gourmandes  et le client, lesdites conditions qui dérogeraient à certaines des présentes conditions de vente seront seules applicables.

-Commandes : Créations Gourmandes

Le contrat de vente n’est réputé formé qu’au moment du paiement complet de la commande à  –Dominique Gemon , Créations Gourmandes paiement qui doit intervenir, sauf accord de Dominique Gemon, au plus tard 3 jours avant la prestation.

-Prix

Le prix des services commandés est celui figurant au tarif  Créations Gourmandes vigueur au jour de la commande.

-Livraisons/prestations

Les prestations interviennent dans les délais définis aux conditions particulières ou communiquées au client lors de sa transaction en ligne. Toute réclamation relative à la prestation, pour être valable, doit être adressée à  Dominique Gemon –  Créations Gourmandes dans un délai de 48 heures. Aucun report de prestations de services ne sera accepté sans l’accord préalable de  Dominique Gemon – Créations Gourmandes.

Les prestations sont réalisées dans un rayon de 15 km autour de Nouméa.

-Paiement / Annulation / Séance reportée

Le non-paiement d’une créance dans les délais prévus (15 jours minimum avant la prestation) pourra entraîner la suspension ou l’annulation des commandes, d’un cours, d’un service en ligne en cours sans préjudice de tout autre recours de Dominique Gemon – Créations Gourmandes. Aucune retenue, quel qu’en soit le motif, ne pourra être opérée par le client sur les paiements stipulés.
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Toute annulation dans les 24 h précédent le cours, ou absence d’un cours à domicile le jour même du cours, même notifiée par écrit ou par téléphone, ne pourra faire l’objet d’un report.

Aucun remboursement de cours à domicile n’est possible, seul un report est envisageable.

Dominique Gemon –  Créations Gourmandes se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation lorsque le nombre de participants est insuffisant ou pour des raisons de circonstances en dehors de sa responsabilité, telles que :

• Circonstances météorologiques exceptionnelles
• Manifestations sur la voie publique
• Restrictions pour des déplacements via un état d’urgence du gouvernement (couvre feu, confinement, …)
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  En cas d’annulation d’une séance à domicile par  Dominique Gemon – Créations Gourmandes sans motif, le paiement de la formation sera restitué et en cas de report, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.
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  → Bon Cadeau
  La commande d’un Bon Cadeau se font via le site www.creationsgourmandes.nc Il est valable 6 mois après achat.
  Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

-Transfert de propriété et de risque

Tous les services sont vendus avec réserve de propriété, c’est-à-dire qu’ils restent la propriété de Dominique Gemon–  Créations Gourmandes - paiement complet du prix de la vente.

Les photos et leur diffusion sont soumises au droit en vigueur de propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun façon être diffusées sans l’autorisation de Dominique Gemon -  Créations Gourmandes.
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Il est formellement interdit, sans autorisation et accord préalable, de revendre les formations.

Info COVID, règles d’hygiènes et intolérances alimentaires :

• Le port du masque peut être demandé si risque de COVID et à minima l’application des gestes barrière sera demandé aux adultes durant toute la durée du cours
• Il est demandé de signaler toute intolérance alimentaire en amont de la réservation d’un cours par mail à creationsgourmandes@gmail.com afin que  puisse Créations Gourmandes proposer d’éventuelles alternatives. Sans signalement, et sans accord commun sur une potentielle alternative,  ne pourra Créations Gourmandes être tenu responsable d’effets indésirables.

-Juridiction compétente

En cas de contestation ou litige avec Dominique Gemon – Créations Gourmandes -que le client soit demandeur ou défendeur, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs, seul le tribunal de commerce de Nouméa sera compétent et le droit français sera seul applicable.

-Modification

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par  Dominique Gemon – Créations Gourmandes.

Seules sont applicables les conditions générales de vente au jour de la commande.

 

Nos ateliers de pâtisserie sont disponibles tout au long de la journée pour s'adapter à votre emploi du temps. Que vous soyez matinal, préfériez l'après-midi ou le soir, nous avons des créneaux disponibles.